Vendre une maison en Wallonie ou à Bruxelles : quels documents en 2026 ?

Une vente se déroule mieux lorsque le dossier est complet dès le départ. Certaines informations doivent même figurer dans l'annonce. Voici les principaux documents à prévoir. Les règles diffèrent selon la région : votre notaire vous confirmera la liste exacte pour votre bien.

Dès l'annonce

• Certificat PEB. Obligatoire pour toute vente. La classe énergétique doit figurer dans l'annonce, et une copie doit être remise à l'acheteur au plus tard à la signature du compromis.
• Informations urbanistiques. L'affectation urbanistique et les permis doivent être mentionnés.

Pour le compromis et l'acte

• Contrôle de l'installation électrique. Réalisé par un organisme agréé. Si le rapport est négatif, l'acheteur dispose en général de 18 mois après l'acte pour mettre l'installation en conformité.
• Situation du sol. En Wallonie, un extrait de la Banque de données de l'état des sols (BDES). À Bruxelles, une attestation du sol délivrée par Bruxelles Environnement.
• Renseignements urbanistiques. Demandés à la commune, généralement par le notaire.
• Dossier d'intervention ultérieure (DIU). Pour les travaux réalisés depuis 2001 par des entrepreneurs.
• Citerne à mazout. Les informations ou attestations relatives à la citerne, si elle est présente.
• CertIBEau (Wallonie). Pour les biens raccordés à la distribution d'eau après le 1er juin 2021.

Pour un appartement s'ajoutent les documents de la copropriété : décisions de l'assemblée générale, charges, fonds de réserve et travaux prévus.

Conseils

1. Commencez tôt. Le PEB et le contrôle électrique demandent une visite. Prévoyez quelques semaines.
2. Mettez-vous d'accord sur qui demande quoi. Le notaire demande de nombreux documents. Une double demande coûte deux fois.
3. Soyez transparent. Un rapport électrique négatif ou un PEB faible ne bloque pas une vente, pour autant que l'acheteur le sache à l'avance.

Combien vaut votre bien ?

Avant de rassembler les documents, vous voulez généralement savoir combien vaut votre bien. Notre estimation gratuite en ligne vous donne une fourchette indicative en deux minutes.

Cet article est une information générale, pas un conseil juridique. Les règles évoluent : vérifiez auprès de votre notaire. Mise à jour : octobre 2026.